Le droit immobilier est un droit particulier qui touche les propriétaires d’un bien immobilier. Ici il s’agit d’un droit d’utilisation, de possession et de contrôle reconnu à un individu ayant acquérir un bien immobilier. Mais ce droit est reparti en quatre grands types en fonction de la propriété ou même du lieu. Découvrez avec nous ces différents types de droits immobiliers.
Le droit de propriété
La première forme de droits immobiliers est le droit de propriété. Ce type du droit est le plus important lorsqu’il s’agit des biens immobiliers. Ce droit confère un pouvoir exclusif d’utilisation et de possession à un titulaire de bien immobilier. Pour mieux cerner ce droit, vérifiez ceci. Sans ce droit, vous ne pouvez pas vous venter d’être le titulaire d’un bien quelconque devant la loi.
C’est alors la prérogative que la loi reconnait à un individu de posséder un bien immobilier que vous utilisez à votre guise. Si vous êtes titulaire de ce droit, vous avez également la possibilité de transférer votre bien à une autre personne. Notez qu’en transférant votre bien, vous transférez votre droit de propriété. Et pour parvenir à cette fin, vous devez avoir l’autorisation d’un tribunal compétent.
Le droit d’usufruit
Cette forme de droit immobilier permet au titulaire de bénéficier des avantages liés à un bien immobilier sans avoir la propriété formelle. L’individu titulaire du droit d’usufruit ne peut pas disposer librement du bien en vu des restrictions mise en place. Dans ce cas, le bailleur ou propriétaire des lieux fixe les règles juridiques que doit respecter le titulaire du droit d’usufruit.
Le droit d’emphytéose
Il s’agit ici d’un contrat de bail à longue terme donnant droit au tenancier d’utiliser le bien sur une période de temps. La durée d’utilisation peut être déterminé dans le contrat de bail. Les conditions de paiements et autres sont rédigées par l’emphytéotique entre le bailleur et le preneur du bien.
Le droit superficiaire
C’est un contrat de bail à durée courte qui donne droit au locataire de jouir des d’un bien immobilier pendant quelques jours ou mois. Ce droit met en place des limites d’utilisation du bien au locataire.
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