La piste d’audit fiable consiste à mettre en place des contrôles internes documentés et permanents spécifiques à la gestion des factures. Elle apporte une preuve de la validité des factures et convainc le vérificateur fiscal du sérieux de vos processus de facturation. La piste d’audit fiable vous permet de donner une bonne image à vos entreprises.
Le but de la piste d’audit fiable
La piste d’audit fiable a été mise en place pour des raisons très précises. Tout d’abord parce que les factures fournisseurs ont une valeur commerciale, fiscale, comptable et juridique. Les factures ne sont pas de simples reçus puisqu’à la suite d’une transaction, elle participe au calcul du revenu imposable de l’entreprise. Donc elles doivent être conservées et traçables dans le cadre de la lutte contre les fraudes à l’impôt. Visitez le site pour avoir plus d’informations sur la piste d'audit fiable. Son deuxième but est de sécuriser les processus de facturation afin de lutter contre les fraudes liées à la déductibilité de la TVA. Elle sert aussi bien à l’administration fiscale qu’à l’entreprise elle-même. Elle permet à toutes les parties de vérifier le cycle de vie d’une transaction pour s’assurer qu’aucune fraude n’a été commise. Et aussi que les transactions ont été réalisées conformément à la réalité commerciale, économique et financière ainsi qu’à la réglementation en vigueur.
La méthodologie de mise en place
L’organisation de la piste d’audit fiable et les contrôles permanents mis en place au sein d’une entreprise doivent être documentés. La forme de la documentation est libre et peut varier en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de factures échangées. Cette documentation doit identifier et décrire chaque processus commercial des entreprises. La piste d’audit fiable est faite suivant cinq différentes étapes qui sont la cartographie de l’ensemble des flux de facturation. L’association des obligations réglementaires à chaque flux, recensement de tous les contrôles de sécurité mise en œuvre. L’évaluation de la solidité des contrôles au regard des exigences de l’administration fiscale et enfin la rédaction du document.
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