Développement de quelques services juridiques et légaux pouvant être sollicité sur internet
Au-delà des services traditionnels de consultation en cabinet, des services juridiques gratuits se sont développés sur internet. Pour ce faire, plusieurs possibilités sont alors offertes aux personnes pour obtenir des renseignements et surtout des services à la demande comme :
La demande de titre de séjour pour les étrangers
Rappelons que toute personne qui souhaite s’installer dans un pays étranger, en doit être autorisée à y séjourner. Ces titres de séjour peuvent être demandés auprès des autorités consulaires dans leur pays d’origine. Si la personne réside déjà dans le pays d'accueil, l’intéressée devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont elle dépend. À cet effet, il est important de savoir que la préfecture n’a pas le droit de refuser de donner un dossier de demande de titre de séjour : dans ce cas, il est impératif de s’adresser à un juriste ou à un avocat spécialiste en droit des étrangers.
Pour cela, nous vous conseillons de vous diriger vers www.fsc-avocat.fr. Insistons sur le fait que, pour obtenir un titre de séjour, le demandeur ne doit pas représenter une menace à l’ordre public. Ceci étant dit, il existe cinq catégories principales de titres de séjour :
- Le visa long séjour valant le titre de séjour ;
- La carte de séjour temporaire ;
- La carte de séjour pluriannuelle ;
- La carte de résident ;
- Et la carte de séjour « retraité ».
La demande de naturalisation pour les étrangers
La naturalisation est un mode d’acquisition d'une nationalité étrangère qui n'est pas automatique. De ce fait, pour en bénéficier, il faut au préalable remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour dans le pays d'accueil, et à votre intégration dans la communauté de destination.
À cet effet, il faut constituer un dossier de demande et l'adresser à une préfecture si vous résidez déjà dans le pays ou à un consulat dudit pays si vous résidez à l'étranger. Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour acquérir la nationalité étrangère par naturalisation. Si ce n'est pas le cas, vérifiez si vous pouvez le devenir par une autre procédure.
Voici donc quelques conditions exigées :
- Être majeur (e) ;
- Avoir un titre de séjour en cours de validité ;
- Être assimilé (e) à une communauté du pays d'accueil ;
- Montrer l'envie d'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République ;
- Justifier d'une connaissance suffisante de la langue du pays ;
- Être de bonnes vie et mœurs.
Pour conclure, l'administration peut prendre une décision favorable ou défavorable à votre demande. Puisqu'une enquête est effectuée portant sur votre comportement civique. Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux. Sans oublier qu'on vérifie également votre passé judiciaire.